CONFORMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONFORMATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 348 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 bd de Magenta, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. LOUBNA Houddaik exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONFORMATION
INSEE- Dénomination
- CONFORMATION
- SIREN
- 905 348 553
- SIRET (siège)
- 905 348 553 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81905348553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 348 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 19 novembre 2021
- Siège social
- 32 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFORMATION
Formation continue d'adultes.
Finances de CONFORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORMATION
INSEEÉtablissements de CONFORMATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
905 348 553 00017 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 8559A
Documents juridiques de CONFORMATION
INPIComptes annuels de CONFORMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORMATION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01225
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Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01474
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04641
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/07417
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/08872
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORMATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2021
Questions fréquentes sur CONFORMATION
Quel est le numéro SIREN de CONFORMATION ?
Le numéro SIREN de CONFORMATION est 905 348 553. Le SIRET de son siège social est 905 348 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81905348553.
Qui dirige CONFORMATION ?
CONFORMATION est dirigée par LOUBNA Houddaik, président de sas.
Où se situe le siège social de CONFORMATION ?
Le siège social de CONFORMATION est situé 32 bd de Magenta, 75010 Paris.
CONFORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORMATION.
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