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CONFORME

Active
Siren401 683 099571006310 Beaulieu-sur-MerCréée le 23 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 €
Effectif
Non publié

CONFORME est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1996, identifiée par le SIREN 401 683 099. Elle est domiciliée villa Marietta rue Jean Bracco Domaine de la residence, 06310 Beaulieu-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. NICOLAS ORLOWSKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORME

Dénomination
CONFORME
SIREN
401 683 099
SIRET (siège)
401 683 099 00030
N° TVA intracommunautaire
FR73401683099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 683 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
146 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 mai 1996
Siège social
VILLA MARIETTA RUE JEAN BRACCO DOMAINE DE LA RESIDENCE, 06310, Beaulieu-sur-Mer
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CONFORME

La détention de toute participation dans toutes sociétés, prestations de service de conseil aux entreprises, détention et gestion de toutes participation dans toute société. Tous travaux et opérations de reprographie, imprimerie, bureautique et informatique.

Finances de CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORME

NO

NICOLAS ORLOWSKI

Président de SAS

Établissements de CONFORME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06310 Beaulieu-sur-MerSiègeActif

    401 683 099 00030 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 7022Z

  • 75008 PARISFermé

    401 683 099 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 7022Z

  • 75001 PARISFermé

    401 683 099 00022 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CONFORME

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de CONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORME

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Orlowski, Nicolas, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Guenard, Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1996

Questions fréquentes sur CONFORME

Quel est le numéro SIREN de CONFORME ?

Le numéro SIREN de CONFORME est 401 683 099. Le SIRET de son siège social est 401 683 099 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401683099.

Qui dirige CONFORME ?

CONFORME est dirigée par NICOLAS ORLOWSKI, président de sas.

Où se situe le siège social de CONFORME ?

Le siège social de CONFORME est situé villa Marietta rue Jean Bracco Domaine de la residence, 06310 Beaulieu-sur-Mer.

CONFORME est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORME.

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