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CONFORME-ELEC

Active
Siren490 347 077SARL75017 PARISCréée le 23 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 347 077, CONFORME-ELEC est une SARL créée le 23 mai 2006. Elle est domiciliée 120 bd Berthier, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de CONFORME-ELEC

Dénomination
CONFORME-ELEC
SIREN
490 347 077
SIRET (siège)
490 347 077 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62490347077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 347 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 mai 2006
Siège social
120 BD BERTHIER, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONFORME-ELEC

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de CONFORME-ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORME-ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORME-ELEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    490 347 077 00029 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4321A

  • 93100 MONTREUILFermé

    490 347 077 00011 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de CONFORME-ELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONFORME-ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORME-ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORME-ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORME-ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2014. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 26 novembre 2015 confirme le jugement du 27/05/2015 ayant prononcé une interdiction à l'encontre de M. Nordine Krafess.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nordine Krafess pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORME-ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORME-ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORME-ELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 26 novembre 2015 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 26 novembre 2015 confirme le jugement du 27/05/2015 ayant prononcé une interdiction à l'encontre de M. Nordine Krafess.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nordine Krafess pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur CONFORME-ELEC

Quel est le numéro SIREN de CONFORME-ELEC ?

Le numéro SIREN de CONFORME-ELEC est 490 347 077. Le SIRET de son siège social est 490 347 077 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490347077.

Où se situe le siège social de CONFORME-ELEC ?

Le siège social de CONFORME-ELEC est situé 120 bd Berthier, 75017 Paris.

CONFORME-ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORME-ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORME-ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORME-ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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