CONFORMITAS
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- 71,2 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONFORMITAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 605 257. Elle est domiciliée 11 AV Dubonnet Chez Now Connected, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. En 2023, elle a enregistré un résultat net de 71,2 k€. ABASS WITTI MOUSSA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONFORMITAS
INSEE- Dénomination
- CONFORMITAS
- SIREN
- 899 605 257
- SIRET (siège)
- 899 605 257 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR12899605257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 605 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 22 mai 2021
- Siège social
- 11 AV Dubonnet Chez Now Connected, 92400, Courbevoie
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CONFORMITAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CONFORMITAS
Le contrôle, l' inspection et la vérification technique, l' inspection de travaux dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments et plus généralement dans le domaine du bâtiment L' inspection des travaux d' économies d' énergie ouvrant droit à des certificats d' économies d' énergie dans le secteur résidentiel, tertiaire, industriel et réseaux La prévention des risques liés aux travaux dans le domaine du bâtiment
Finances de CONFORMITAS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | 71,2 k€ | - | - | 121 k€ | 600 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 juillet 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 20,1 %
- Taux d’endettement
- 12,4 %
- Ratio de liquidité
- 121,6 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 35 863 € | 21 949 € |
| Autres immobilisations corporelles | 55 701 € | 4 641 € |
| Autres immobilisations financières | 4 529 € | 3 629 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 96 094 € | 30 219 € |
| Clients et comptes rattachés | 206 435 € | 60 783 € |
| Autres créances | 28 608 € | 3 185 € |
| Disponibilités | 269 088 € | 70 033 € |
| Charges constatées d'avance | 0 € | 3 150 € |
| TOTAL Actif circulant | 504 131 € | 137 151 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 600 225 € | 167 370 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Réserve légale | 500 € | 0 € |
| Report à nouveau | 43 997 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 71 173 € | 44 497 € |
| TOTAL Capitaux propres | 120 671 € | 49 497 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 0 € | 44 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 14 982 € | 14 980 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 222 € | 222 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 278 453 € | 28 712 € |
| Dettes fiscales et sociales | 129 988 € | 70 944 € |
| Autres dettes | 5 948 € | 2 972 € |
| Produits constatés d'avance | 49 961 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 479 554 € | 117 872 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 600 225 € | 167 370 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CONFORMITAS
INSEEÉtablissements de CONFORMITAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeActif
899 605 257 00034 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 7120B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
899 605 257 00018 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 7120B
- 95150 TAVERNYFermé
899 605 257 00026 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7120B
Documents juridiques de CONFORMITAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONFORMITAS
INPICONFORMITAS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de CONFORMITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORMITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORMITAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORMITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORMITAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2026-06-04 · Début d'activité : 2022-10-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2022-11-04 · Début d'activité : 2022-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-22 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2021
Questions fréquentes sur CONFORMITAS
Quel est le numéro SIREN de CONFORMITAS ?
Le numéro SIREN de CONFORMITAS est 899 605 257. Le SIRET de son siège social est 899 605 257 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12899605257.
Qui dirige CONFORMITAS ?
CONFORMITAS est dirigée par ABASS WITTI MOUSSA, président de sas.
Où se situe le siège social de CONFORMITAS ?
Le siège social de CONFORMITAS est situé 11 AV Dubonnet Chez Now Connected, 92400 Courbevoie.
CONFORMITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORMITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORMITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORMITAS.
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