CONFORMITAS CONSEIL

Active

Siren844 762 575SAS92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 19 décembre 2018

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

CONFORMITAS CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 762 575. Elle est domiciliée 14 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HAMZA DHHIOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORMITAS CONSEIL

INSEE

Dénomination: CONFORMITAS CONSEIL
SIREN: 844 762 575
SIRET (siège): 844 762 575 00018
N° TVA intracommunautaire: FR68844762575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 844 762 575
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 décembre 2018
Siège social: 14 RUE LOUIS PASTEUR, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CONFORMITAS CONSEIL

La réalisation de toutes prestations de conseils, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques, et associatives en France et à l'étranger en matière de stratégie, gestion, management, recrutement, formation, ingénierie informatique, logistique, marketing, communication, vente et finance.

Finances de CONFORMITAS CONSEIL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORMITAS CONSEIL

INSEE

HAMZA DHHIOUI

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de CONFORMITAS CONSEIL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
844 762 575 00018 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONFORMITAS CONSEIL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

Acte

Comptes annuels de CONFORMITAS CONSEIL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORMITAS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORMITAS CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORMITAS CONSEIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2026 · publié le 19 août 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2026 · publié le 01 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORMITAS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORMITAS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORMITAS CONSEIL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 août 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 avril 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg Mission Conduite Par Me Pierre Bourion 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

19 mai 2024création
Date d'effet : 19 décembre 2018

Questions fréquentes sur CONFORMITAS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CONFORMITAS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CONFORMITAS CONSEIL est 844 762 575. Le SIRET de son siège social est 844 762 575 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68844762575.

Qui dirige CONFORMITAS CONSEIL ?

CONFORMITAS CONSEIL est dirigée par HAMZA DHHIOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de CONFORMITAS CONSEIL ?

Le siège social de CONFORMITAS CONSEIL est situé 14 rue Louis Pasteur, 92100 Boulogne-Billancourt.