CONFORMITEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 413 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 312 708, CONFORMITEE est une SAS créée le 13 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Eugene Deruelle le Britannia, allee B, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6312Z. Elle est dirigée par FREDERIC MAI, président de sas.
Fiche d'identité de CONFORMITEE
INSEE- Dénomination
- CONFORMITEE
- SIREN
- 848 312 708
- SIRET (siège)
- 848 312 708 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61848312708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 312 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 412 555 €
- Code NAF / APE
- 6312Z
- Date de création
- 13 février 2019
- Siège social
- 20 BD EUGENE DERUELLE LE BRITANNIA, ALLEE B, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CONFORMITEE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CONFORMITEE
La création, le développement de solutions informatiques innovantes, notamment des solutions de mutualisation et de standardisation de process administratifs permettant de sécuriser les données des entreprises, toutes prestations de services liées à la collecte, la création, l'authentification, la conservation, la diffusion et la gestion de toutes informations légales, financières, bancaires, sociales et juridiques sous toutes formes, création et gestion de centres d'appels téléphoniques
Finances de CONFORMITEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORMITEE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
par actions simplifiée CONFORMITEE MANAGEMENT. Directeur gé : Sté par actions simplifiée ZAGOS Sté
Président · de février 2019 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONFORMITEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
848 312 708 00029 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6312Z
- 69003 LYONFermé
848 312 708 00011 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6312Z
Documents juridiques de CONFORMITEE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONFORMITEE
INPICONFORMITEE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CONFORMITEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORMITEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORMITEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORMITEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORMITEE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Sté par actions simplifiée CONFORMITEE MANAGEMENT n'est plus président. Sté par actions simplifiée ZAGOS n'est plus directeur général. MAI Frédéric nom d'usage : MAI devient président. SIMON CHAUTEMPS Hugo Pierre nom d'usage : SIMON CHAUTEMPS devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-05
- création
Date d'effet : 13 février 2019
Questions fréquentes sur CONFORMITEE
Quel est le numéro SIREN de CONFORMITEE ?
Le numéro SIREN de CONFORMITEE est 848 312 708. Le SIRET de son siège social est 848 312 708 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61848312708.
Qui dirige CONFORMITEE ?
CONFORMITEE est dirigée par FREDERIC MAI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONFORMITEE ?
Le siège social de CONFORMITEE est situé 20 bd Eugene Deruelle le Britannia, allee B, 69003 Lyon.
CONFORMITEE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORMITEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORMITEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORMITEE.
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