Conforms
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Conforms est une 5710 immatriculée le 9 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 323 388. Elle est domiciliée 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par Aleksy SZOPA, président de sas.
Fiche d'identité de Conforms
INSEE- Dénomination
- Conforms
- SIREN
- 107 323 388
- SIRET (siège)
- 107 323 388 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16107323388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 323 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 09 juillet 2026
- Siège social
- 47 rue Vivienne, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Conforms
La conception, la programmation de logiciels, sites web et outils informatiques, ainsi que la gestion de projets y relatifs. Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations associées
Finances de Conforms
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Conforms
INSEEÉtablissements de Conforms
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
107 323 388 00010 · ouvert le 07 juillet 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de Conforms
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Conforms
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Conforms. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Conforms
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Conforms. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Conforms. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/06916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Conforms n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Conforms
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2026
Marques déposées par Conforms
INPIConforms est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeConforms
N° 5297591 · Déposée le 14 septembre 2026 · Marque verbale
Classes 42, 45 · valable jusqu’au 14 septembre 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur Conforms
Quel est le numéro SIREN de Conforms ?
Le numéro SIREN de Conforms est 107 323 388. Le SIRET de son siège social est 107 323 388 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16107323388.
Qui dirige Conforms ?
Conforms est dirigée par Aleksy SZOPA, président de sas.
Où se situe le siège social de Conforms ?
Le siège social de Conforms est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Conforms est-elle toujours en activité ?
Oui, Conforms est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Conforms est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Conforms.
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