CONFORT 13 ELECTRIC
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 041 862, CONFORT 13 ELECTRIC est une SARL créée le 14 mai 2007. Elle est domiciliée Qua le Maltrait, 13112 La Destrousse. CONFORT 13 ELECTRIC relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de CONFORT 13 ELECTRIC
INSEE- Dénomination
- CONFORT 13 ELECTRIC
- SIREN
- 498 041 862
- SIRET (siège)
- 498 041 862 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66498041862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 041 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- QUA LE MALTRAIT, 13112, LA DESTROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONFORT 13 ELECTRIC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONFORT 13 ELECTRIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13112 LA DESTROUSSESiègeFermé
498 041 862 00018 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 4321A
Documents juridiques de CONFORT 13 ELECTRIC
INPIConformité de CONFORT 13 ELECTRIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT 13 ELECTRIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2010. Clôturée le 07 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT 13 ELECTRIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT 13 ELECTRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFORT 13 ELECTRIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur CONFORT 13 ELECTRIC
Quel est le numéro SIREN de CONFORT 13 ELECTRIC ?
Le numéro SIREN de CONFORT 13 ELECTRIC est 498 041 862. Le SIRET de son siège social est 498 041 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498041862.
Où se situe le siège social de CONFORT 13 ELECTRIC ?
Le siège social de CONFORT 13 ELECTRIC est situé Qua le Maltrait, 13112 La Destrousse.
CONFORT 13 ELECTRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT 13 ELECTRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT 13 ELECTRIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT 13 ELECTRIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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