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CONFORT 13 ELECTRIC

Active
Siren498 041 862SARL13112 LA DESTROUSSECréée le 14 mai 2007

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 041 862, CONFORT 13 ELECTRIC est une SARL créée le 14 mai 2007. Elle est domiciliée Qua le Maltrait, 13112 La Destrousse. CONFORT 13 ELECTRIC relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de CONFORT 13 ELECTRIC

Dénomination
CONFORT 13 ELECTRIC
SIREN
498 041 862
SIRET (siège)
498 041 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66498041862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 041 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
14 mai 2007
Siège social
QUA LE MALTRAIT, 13112, LA DESTROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONFORT 13 ELECTRIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFORT 13 ELECTRIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFORT 13 ELECTRIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13112 LA DESTROUSSESiègeFermé

    498 041 862 00018 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de CONFORT 13 ELECTRIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Conformité de CONFORT 13 ELECTRIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT 13 ELECTRIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2010. Clôturée le 07 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT 13 ELECTRIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT 13 ELECTRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFORT 13 ELECTRIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur CONFORT 13 ELECTRIC

Quel est le numéro SIREN de CONFORT 13 ELECTRIC ?

Le numéro SIREN de CONFORT 13 ELECTRIC est 498 041 862. Le SIRET de son siège social est 498 041 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498041862.

Où se situe le siège social de CONFORT 13 ELECTRIC ?

Le siège social de CONFORT 13 ELECTRIC est situé Qua le Maltrait, 13112 La Destrousse.

CONFORT 13 ELECTRIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT 13 ELECTRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT 13 ELECTRIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT 13 ELECTRIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2011 pour insuffisance d'actif.