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CONFORT 4

Active
Siren882 530 769SAS69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 12 mars 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CONFORT 4 est une SAS immatriculée le 12 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 530 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par CONFORT IMMOBILIER, président de sas.

Fiche d'identité de CONFORT 4

Dénomination
CONFORT 4
SIREN
882 530 769
SIRET (siège)
882 530 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17882530769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 530 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 mars 2020
Siège social
3 AV DE L'HIPPODROME, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFORT 4

Prise de participation au sein de sociétés ayant pour objet social l'acquisition de terrains, l'activité de construction-vente. L'activité de marchand de biens

Finances de CONFORT 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT 4

C

CONFORT IMMOBILIER

Président de SAS

Depuis la création (12 mars 2020) · 6 ans

Établissements de CONFORT 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    882 530 769 00018 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CONFORT 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT 4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT 4. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT 4

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-24

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2020

Questions fréquentes sur CONFORT 4

Quel est le numéro SIREN de CONFORT 4 ?

Le numéro SIREN de CONFORT 4 est 882 530 769. Le SIRET de son siège social est 882 530 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17882530769.

Qui dirige CONFORT 4 ?

CONFORT 4 est dirigée par CONFORT IMMOBILIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CONFORT 4 ?

Le siège social de CONFORT 4 est situé 3 av de l'Hippodrome, 69890 La Tour-de-Salvagny.

CONFORT 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT 4 est-elle en procédure collective ?

Oui. CONFORT 4 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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