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CONFORT

Active
Siren452 147 739SCI69780 MIONSCréée le 19 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONFORT est une SCI immatriculée le 19 février 2004 sous le numéro SIREN 452 147 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 B Rte d'Heyrieux, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER LOPEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORT

Dénomination
CONFORT
SIREN
452 147 739
SIRET (siège)
452 147 739 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79452147739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 147 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2004
Siège social
30 B RTE D'HEYRIEUX, 69780, MIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFORT

Acquisition de tous biens immobiliers

Finances de CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT

NC

NATACHA CONFORT

Autre

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

XL

XAVIER LOPEZ

Gérant

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

Établissements de CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MIONSSiègeActif

    452 147 739 00018 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur CONFORT

Quel est le numéro SIREN de CONFORT ?

Le numéro SIREN de CONFORT est 452 147 739. Le SIRET de son siège social est 452 147 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452147739.

Qui dirige CONFORT ?

CONFORT est dirigée par XAVIER LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFORT ?

Le siège social de CONFORT est situé 30 B Rte d'Heyrieux, 69780 Mions.

CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT.

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