CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONFORT est une SARL immatriculée le 16 avril 2009 sous le numéro SIREN 491 955 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B av de la Motte Picquet, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.
Fiche d'identité de CONFORT
INSEE- Dénomination
- CONFORT
- SIREN
- 491 955 720
- SIRET (siège)
- 491 955 720 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR47491955720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 955 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 16 avril 2009
- Siège social
- 13 B AV DE LA MOTTE PICQUET, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONFORT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
491 955 720 00033 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 4322B
- 91640 VAUGRIGNEUSEFermé
491 955 720 00017 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 742C
- 91630 GUIBEVILLEFermé
491 955 720 00025 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4322B
Documents juridiques de CONFORT
INPIComptes annuels de CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023003091
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01243
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00579
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00189
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/16883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01708
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002815
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024000709
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01721
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02293
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03716
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00697
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04937
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00120
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/05585
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/03122
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001962
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03448
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00023
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/09959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/07300
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00607
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/11868
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00082
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/03674
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01178
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/06473
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/11661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juin 2025 · N° 22/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00014
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F02485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/05714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 18/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 17/18814
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/06214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/06217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01180
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/03192
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03948
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01049
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/19164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00455
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/81511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/05325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 août 2024 · N° 23/01363
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Décision du 21 octobre 1997 · N° 94-18.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mai 2009 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-09-22 · Début d'activité : 2006-09-18
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 16 avril 2009
Questions fréquentes sur CONFORT
Quel est le numéro SIREN de CONFORT ?
Le numéro SIREN de CONFORT est 491 955 720. Le SIRET de son siège social est 491 955 720 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491955720.
Où se situe le siège social de CONFORT ?
Le siège social de CONFORT est situé 13 B av de la Motte Picquet, 75007 Paris 7.
CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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