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CONFORT 63

Active
Siren513 406 280SARL63430 PONT DU CHATEAUCréée le 30 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 406 280, CONFORT 63 est une SARL créée le 30 novembre 2009. Son siège social est situé 35 B av de la Gare, 63430 Pont du Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY LE BRAS, liquidateur.

Fiche d'identité de CONFORT 63

Dénomination
CONFORT 63
SIREN
513 406 280
SIRET (siège)
513 406 280 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84513406280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 406 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
30 novembre 2009
Siège social
35 B AV DE LA GARE, 63430, PONT DU CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONFORT 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT 63

TL

THIERRY LE BRAS

Liquidateur

Depuis la création (30 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de CONFORT 63

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63430 PONT DU CHATEAUSiègeFermé

    513 406 280 00026 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 4329A

  • 63730 LES MARTRES-DE-VEYREFermé

    513 406 280 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4752B

Documents juridiques de CONFORT 63

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT 63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2010. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT 63

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2009

Questions fréquentes sur CONFORT 63

Quel est le numéro SIREN de CONFORT 63 ?

Le numéro SIREN de CONFORT 63 est 513 406 280. Le SIRET de son siège social est 513 406 280 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513406280.

Qui dirige CONFORT 63 ?

CONFORT 63 est dirigée par THIERRY LE BRAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONFORT 63 ?

Le siège social de CONFORT 63 est situé 35 B av de la Gare, 63430 Pont du Chateau.

CONFORT 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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