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CONFORT 9

Active
Siren443 577 317SARL75012 PARIS 12Créée le 01 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORT 9 est une SARL immatriculée le 1er septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 577 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Bercy, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515H.

Fiche d'identité de CONFORT 9

Dénomination
CONFORT 9
SIREN
443 577 317
SIRET (siège)
443 577 317 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21443577317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 577 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515H
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
41 RUE DE BERCY, 75012, PARIS 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONFORT 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORT 9

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    443 577 317 00011 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 515H

  • 77100 MAREUIL-LES-MEAUXFermé

    443 577 317 00029 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 515H

Documents juridiques de CONFORT 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur CONFORT 9

Quel est le numéro SIREN de CONFORT 9 ?

Le numéro SIREN de CONFORT 9 est 443 577 317. Le SIRET de son siège social est 443 577 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443577317.

Où se situe le siège social de CONFORT 9 ?

Le siège social de CONFORT 9 est situé 41 rue de Bercy, 75012 Paris 12.

CONFORT 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT 9.

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