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CONFORT 9

Active
Siren509 959 698SARL95100 ArgenteuilCréée le 19 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONFORT 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 959 698. Son siège social est situé 37 B RUE 37 B Rue PREBUARD, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par NOR AIT SAID, gérant.

Fiche d'identité de CONFORT 9

Dénomination
CONFORT 9
SIREN
509 959 698
SIRET (siège)
509 959 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53509959698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 959 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
37 B RUE 37 B Rue PREBUARD , 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONFORT 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT 9

NA

NOR AIT SAID

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de CONFORT 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeFermé

    509 959 698 00010 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de CONFORT 9

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONFORT 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2012. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nor Eddine AIT SAID pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT 9

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Nor Eddine AIT SAID pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur CONFORT 9

Quel est le numéro SIREN de CONFORT 9 ?

Le numéro SIREN de CONFORT 9 est 509 959 698. Le SIRET de son siège social est 509 959 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53509959698.

Qui dirige CONFORT 9 ?

CONFORT 9 est dirigée par NOR AIT SAID, gérant.

Où se situe le siège social de CONFORT 9 ?

Le siège social de CONFORT 9 est situé 37 B RUE 37 B Rue PREBUARD, 95100 Argenteuil.

CONFORT 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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