CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONFORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2024, identifiée par le SIREN 984 230 516. Elle est domiciliée 81 CHE de Nely, 69380 Dommartin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par Luc PARSINGE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONFORT
INSEE- Dénomination
- CONFORT
- SIREN
- 984 230 516
- SIRET (siège)
- 984 230 516 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17984230516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 230 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 07 février 2024
- Siège social
- 81 CHE de Nely, 69380, Dommartin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFORT
Plâtrerie, peinture, revêtements sol, ravalement de façades ; Sous-traitance de travaux de carrelage, plomberie, électricité et menuiserie ; Toutes prestations de services, études, conseils en lien avec ces activités.
Finances de CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT
INSEEÉtablissements de CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 DommartinSiègeActif
984 230 516 00010 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 4331Z
Documents juridiques de CONFORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023003091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/16883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024000709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026R00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/09959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025042962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/07300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/11868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/06473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/11661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F02299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juin 2025 · N° 22/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F02485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/05714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024L00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 18/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 17/18814
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/01702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/06217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/05146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/19164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/81511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/05325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 août 2024 · N° 23/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 06 août 2024 · N° 18/11781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 août 2024 · N° 21/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/05934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/09086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/09289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/03681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/05427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/17139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-14.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 19/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/11336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/06321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-10.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-13.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/17959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/06463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 15/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/12934
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/05697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/06105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-28.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-23.996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2018 · N° 15/05124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mai 2015 · N° 13/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 mai 2014 · N° 12/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/19831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11-24.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 novembre 2011 · N° 10/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 janvier 2011 · N° 09/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2010 · N° 08/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-43.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 avril 2004 · N° 02-18.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-14.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 octobre 2002 · N° 93-81.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 97-45.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 94-18.617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Début d'activité : 2024-02-14
- création
Date d'effet : 07 février 2024
Questions fréquentes sur CONFORT
Quel est le numéro SIREN de CONFORT ?
Le numéro SIREN de CONFORT est 984 230 516. Le SIRET de son siège social est 984 230 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17984230516.
Qui dirige CONFORT ?
CONFORT est dirigée par Luc PARSINGE, président de sas.
Où se situe le siège social de CONFORT ?
Le siège social de CONFORT est situé 81 CHE de Nely, 69380 Dommartin.
CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- Altindal Tevfik25300 Dommartin
- Ertan Haydar25300 Dommartin
- GECI ARBON25300 Dommartin
- DECO LYONNAISE69003 Lyon 3e ArrondissementCA 2,2 M€
- JM INNOVATION69003 LyonCA 957 k€
- DEKOPLAC69003 LyonCA 728 k€
- ISO CONCEPT69002 LyonCA 362 k€
- AJ RENOV CONSEILS69001 Lyon 1erCA 331 k€
- NOVALYS RENOVATION69003 LyonCA 301 k€
- AHE BATIMENT69003 LyonCA 301 k€
