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CONFORT - BAT

Active
Siren489 637 850SARL59100 ROUBAIXCréée le 20 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORT - BAT est une SARL immatriculée le 20 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 637 850. Son siège social est situé 150 rue de l Alma, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONFORT - BAT

Dénomination
CONFORT - BAT
SIREN
489 637 850
SIRET (siège)
489 637 850 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76489637850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 637 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 avril 2006
Siège social
150 RUE DE L ALMA, 59100, ROUBAIX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONFORT - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT - BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORT - BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    489 637 850 00012 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 452V

  • 59100 ROUBAIXFermé

    489 637 850 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONFORT - BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT - BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT - BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT - BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT - BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2006

Questions fréquentes sur CONFORT - BAT

Quel est le numéro SIREN de CONFORT - BAT ?

Le numéro SIREN de CONFORT - BAT est 489 637 850. Le SIRET de son siège social est 489 637 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489637850.

Où se situe le siège social de CONFORT - BAT ?

Le siège social de CONFORT - BAT est situé 150 rue de l Alma, 59100 Roubaix.

CONFORT - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT - BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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