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CONFORT BAT.

Active
Siren500 564 281SARL45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLECréée le 03 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORT BAT. est une SARL immatriculée le 3 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 564 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de la Prairie, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONFORT BAT.

Dénomination
CONFORT BAT.
SIREN
500 564 281
SIRET (siège)
500 564 281 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62500564281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 564 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 octobre 2007
Siège social
25 RUE DE LA PRAIRIE, 45140, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONFORT BAT.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT BAT.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFORT BAT.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLESiègeFermé

    500 564 281 00011 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 4399C

  • 93100 MONTREUILFermé

    500 564 281 00029 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONFORT BAT.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT BAT.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT BAT.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT BAT.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT BAT.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2011. Clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Alaatin INCE pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT BAT. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT BAT. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT BAT.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Alaatin INCE pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : INCE Alaatin.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur CONFORT BAT.

Quel est le numéro SIREN de CONFORT BAT. ?

Le numéro SIREN de CONFORT BAT. est 500 564 281. Le SIRET de son siège social est 500 564 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500564281.

Où se situe le siège social de CONFORT BAT. ?

Le siège social de CONFORT BAT. est situé 25 rue de la Prairie, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

CONFORT BAT. est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT BAT. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT BAT. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT BAT. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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