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CONFORT BAT

Active
Siren990 874 539SCI77144 MontévrainCréée le 03 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONFORT BAT est une SCI immatriculée le 3 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 874 539. Son siège social est situé 7 RUE de Rome ZI Les Robailles, 77144 Montévrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume BRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CONFORT BAT

Dénomination
CONFORT BAT
SIREN
990 874 539
SIRET (siège)
990 874 539 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41990874539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 874 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
7 RUE de Rome ZI Les Robailles, 77144, Montévrain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFORT BAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CONFORT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT BAT

GB

Guillaume BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

CB

Clément BRARD

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

H

HOLDECC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CONFORT BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77144 MontévrainSiègeActif

    990 874 539 00010 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONFORT BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CONFORT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-03 · Début d'activité : 2025-08-08

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

Questions fréquentes sur CONFORT BAT

Quel est le numéro SIREN de CONFORT BAT ?

Le numéro SIREN de CONFORT BAT est 990 874 539. Le SIRET de son siège social est 990 874 539 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41990874539.

Qui dirige CONFORT BAT ?

CONFORT BAT est dirigée par Guillaume BRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFORT BAT ?

Le siège social de CONFORT BAT est situé 7 RUE de Rome ZI Les Robailles, 77144 Montévrain.

CONFORT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT BAT.

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