CONFORT CHALEUR
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
CONFORT CHALEUR est une SARL immatriculée le 1er novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 384 426. Elle est domiciliée 1 rue Saint Germain, 61200 Argentan. Elle exerce une activité de autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de CONFORT CHALEUR
INSEE- Dénomination
- CONFORT CHALEUR
- SIREN
- 798 384 426
- SIRET (siège)
- 798 384 426 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93798384426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 384 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 novembre 2013
- Siège social
- 1 RUE SAINT GERMAIN, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONFORT CHALEUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT CHALEUR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONFORT CHALEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeFermé
798 384 426 00010 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4789Z
Documents juridiques de CONFORT CHALEUR
INPIConformité de CONFORT CHALEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT CHALEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2015. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT CHALEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT CHALEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFORT CHALEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2013
Questions fréquentes sur CONFORT CHALEUR
Quel est le numéro SIREN de CONFORT CHALEUR ?
Le numéro SIREN de CONFORT CHALEUR est 798 384 426. Le SIRET de son siège social est 798 384 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798384426.
Où se situe le siège social de CONFORT CHALEUR ?
Le siège social de CONFORT CHALEUR est situé 1 rue Saint Germain, 61200 Argentan.
CONFORT CHALEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT CHALEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT CHALEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT CHALEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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