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CONFORT DECOR

Active
Siren998 650 519SARL92110 CLICHYCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORT DECOR est une SARL immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 998 650 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd Jean Jaures, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 524U.

Fiche d'identité de CONFORT DECOR

Dénomination
CONFORT DECOR
SIREN
998 650 519
SIRET (siège)
998 650 519 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63998650519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 650 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524U
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
52 BD JEAN JAURES, 92110, CLICHY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONFORT DECOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT DECOR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORT DECOR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    998 650 519 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524N

  • 75007 PARIS 7Fermé

    998 650 519 00031 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524U

Documents juridiques de CONFORT DECOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT DECOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT DECOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT DECOR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00138

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédures orales

    Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT DECOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur CONFORT DECOR

Quel est le numéro SIREN de CONFORT DECOR ?

Le numéro SIREN de CONFORT DECOR est 998 650 519. Le SIRET de son siège social est 998 650 519 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63998650519.

Où se situe le siège social de CONFORT DECOR ?

Le siège social de CONFORT DECOR est situé 52 bd Jean Jaures, 92110 Clichy.

CONFORT DECOR est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT DECOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT DECOR.

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