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CONFORT ET SERVICES

Active
Siren501 327 498SARL26120 UPIECréée le 15 décembre 2007

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CONFORT ET SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 327 498. Son siège social est situé av Saint Jean, 26120 Upie. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE PAYS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CONFORT ET SERVICES

Dénomination
CONFORT ET SERVICES
SIREN
501 327 498
SIRET (siège)
501 327 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28501327498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 327 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
15 décembre 2007
Siège social
AV SAINT JEAN, 26120, UPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFORT ET SERVICES

INSTALLATION DANS LES ACTIVITES ELECTRIQUE DOMOTIQUE CHAUFFAGE CLIMATISATION VENTILATION SYSTEME ALARME AUTOMATISME PORT

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Finances de CONFORT ET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFORT ET SERVICES

JP

JEAN-CHRISTOPHE PAYS

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de CONFORT ET SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 UPIESiègeActif

    501 327 498 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de CONFORT ET SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Conformité de CONFORT ET SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT ET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2016. Clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2016, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT ET SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFORT ET SERVICES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2016, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2007

Questions fréquentes sur CONFORT ET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CONFORT ET SERVICES ?

Le numéro SIREN de CONFORT ET SERVICES est 501 327 498. Le SIRET de son siège social est 501 327 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28501327498.

Qui dirige CONFORT ET SERVICES ?

CONFORT ET SERVICES est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE PAYS, gérant.

Où se situe le siège social de CONFORT ET SERVICES ?

Le siège social de CONFORT ET SERVICES est situé av Saint Jean, 26120 Upie.

CONFORT ET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT ET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT ET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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