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CONFORT ET SYSTEMES

Active
Siren539 546 754SAS77185 LOGNESCréée le 30 janvier 2012

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
659 k€

CONFORT ET SYSTEMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 546 754. Son siège social est situé 8 All des Palombes, 77185 Lognes. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). GILLES SILBERMAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORT ET SYSTEMES

Dénomination
CONFORT ET SYSTEMES
SIREN
539 546 754
SIRET (siège)
539 546 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13539546754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 546 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
659 400 €
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
30 janvier 2012
Siège social
8 ALL DES PALOMBES, 77185, LOGNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONFORT ET SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFORT ET SYSTEMES

GS

GILLES SILBERMAN

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

K

KPMG AUDIT NORD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CONFORT ET SYSTEMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77185 LOGNESSiègeFermé

    539 546 754 00018 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 3109B

  • 12150 SEVERAC D'AVEYRONFermé

    539 546 754 00026 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 3109B

Documents juridiques de CONFORT ET SYSTEMES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2012

  • Acte

Conformité de CONFORT ET SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT ET SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2013. Clôturée le 08 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012 désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Philippe Contant 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux et SCP Chavaux-lavoir, en la personne de Maître Chavaux, 11 rue de Sontay 75016 Paris, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et Selarl Garnier-Guillouet, en la personne de Maître Guillouet, 55, rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT ET SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT ET SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFORT ET SYSTEMES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-10 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012 désignant : administrateur Selarl Ph.Contant - B.Cardon en la personne de Philippe Contant 8 rue des Cordeliers 77100 Meaux et SCP Chavaux-lavoir, en la personne de Maître Chavaux, 11 rue de Sontay 75016 Paris, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et Selarl Garnier-Guillouet, en la personne de Maître Guillouet, 55, rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Début d'activité : 2012-05-11

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Début d'activité : 2012-05-11

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Début d'activité : 2012-05-11

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-16

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2012

Questions fréquentes sur CONFORT ET SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de CONFORT ET SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de CONFORT ET SYSTEMES est 539 546 754. Le SIRET de son siège social est 539 546 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539546754.

Qui dirige CONFORT ET SYSTEMES ?

CONFORT ET SYSTEMES est dirigée par GILLES SILBERMAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFORT ET SYSTEMES ?

Le siège social de CONFORT ET SYSTEMES est situé 8 All des Palombes, 77185 Lognes.

CONFORT ET SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT ET SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT ET SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT ET SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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