CONFORT ET TECHNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
CONFORT ET TECHNIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 110 319. Son siège social est situé 4 rue du Chene, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 4774Z comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY JANOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONFORT ET TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- CONFORT ET TECHNIQUE
- SIREN
- 433 110 319
- SIRET (siège)
- 433 110 319 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61433110319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 110 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 4774Z
- Date de création
- 27 octobre 2000
- Siège social
- 4 RUE DU CHENE, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONFORT ET TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT ET TECHNIQUE
INSEEÉtablissements de CONFORT ET TECHNIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeFermé
433 110 319 00012 · ouvert le 04 octobre 2000 · NAF 4774Z
Documents juridiques de CONFORT ET TECHNIQUE
INPIComptes annuels de CONFORT ET TECHNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT ET TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT ET TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT ET TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT ET TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 24 février 2017 · N° 15/08222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT ET TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT ET TECHNIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2000
Questions fréquentes sur CONFORT ET TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de CONFORT ET TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de CONFORT ET TECHNIQUE est 433 110 319. Le SIRET de son siège social est 433 110 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61433110319.
Qui dirige CONFORT ET TECHNIQUE ?
CONFORT ET TECHNIQUE est dirigée par THIERRY JANOIS, gérant.
Où se situe le siège social de CONFORT ET TECHNIQUE ?
Le siège social de CONFORT ET TECHNIQUE est situé 4 rue du Chene, 56300 Pontivy.
CONFORT ET TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT ET TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT ET TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT ET TECHNIQUE.
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