CONFORT GAZ
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 35,0 k€
CONFORT GAZ est une SARL immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 116 122. Elle est domiciliée 22 rue des Lezines, 39240 Cernon. CONFORT GAZ relève du secteur travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). PATRICE BALDIVIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONFORT GAZ
INSEE- Dénomination
- CONFORT GAZ
- SIREN
- 528 116 122
- SIRET (siège)
- 528 116 122 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42528116122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 116 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- 22 RUE DES LEZINES, 39240, CERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFORT GAZ
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Finances de CONFORT GAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT GAZ
INSEEÉtablissements de CONFORT GAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39240 CERNONSiègeActif
528 116 122 00011 · ouvert le 04 novembre 2010 · NAF 4322B
Documents juridiques de CONFORT GAZ
INPIConformité de CONFORT GAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT GAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONFORT GAZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT GAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFORT GAZ
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur CONFORT GAZ
Quel est le numéro SIREN de CONFORT GAZ ?
Le numéro SIREN de CONFORT GAZ est 528 116 122. Le SIRET de son siège social est 528 116 122 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42528116122.
Qui dirige CONFORT GAZ ?
CONFORT GAZ est dirigée par PATRICE BALDIVIA, gérant.
Où se situe le siège social de CONFORT GAZ ?
Le siège social de CONFORT GAZ est situé 22 rue des Lezines, 39240 Cernon.
CONFORT GAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT GAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT GAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT GAZ.
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