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CONFORT HABITAT

Active
Siren493 357 040SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 15 décembre 2006

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents

CONFORT HABITAT est une SARL immatriculée le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 357 040. Elle est domiciliée 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt. CONFORT HABITAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de CONFORT HABITAT

Dénomination
CONFORT HABITAT
SIREN
493 357 040
SIRET (siège)
493 357 040 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27493357040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 357 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
47 RUE MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONFORT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFORT HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFORT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    493 357 040 00010 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONFORT HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Conformité de CONFORT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2010. Clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa DAVULOGLU né le 18 février 1949 à GIRESUN (TURQUIE) pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFORT HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa DAVULOGLU né le 18 février 1949 à GIRESUN (TURQUIE) pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2009 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur CONFORT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONFORT HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONFORT HABITAT est 493 357 040. Le SIRET de son siège social est 493 357 040 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493357040.

Où se situe le siège social de CONFORT HABITAT ?

Le siège social de CONFORT HABITAT est situé 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.

CONFORT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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