CONFORT HABITAT
Active7410Z · Activités spécialisées de design
- Capital social
- 7,5 k€
CONFORT HABITAT est une SARL immatriculée le 18 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 199 729. Elle est domiciliée ALL Allée DES LILAS CZ MME ABELLI, 97120 Saint-Claude. Son activité principale est activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE ABELLI, gérant.
Fiche d'identité de CONFORT HABITAT
INSEE- Dénomination
- CONFORT HABITAT
- SIREN
- 752 199 729
- SIRET (siège)
- 752 199 729 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26752199729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 199 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- ALL Allée DES LILAS CZ MME ABELLI, 97120, Saint-Claude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFORT HABITAT
Agencement aménagement décoration intérieur architecture d'interieur
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Finances de CONFORT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT HABITAT
INSEEÉtablissements de CONFORT HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97120 Saint-ClaudeSiègeFermé
752 199 729 00019 · ouvert le 04 juin 2012 · NAF 7410Z
Documents juridiques de CONFORT HABITAT
INPIConformité de CONFORT HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/09959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00990
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02268
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/05002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001026
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 août 2024 · N° 18/11781
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Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00395
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Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02256
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/05777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFORT HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-04
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur CONFORT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CONFORT HABITAT ?
Le numéro SIREN de CONFORT HABITAT est 752 199 729. Le SIRET de son siège social est 752 199 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26752199729.
Qui dirige CONFORT HABITAT ?
CONFORT HABITAT est dirigée par DOMINIQUE ABELLI, gérant.
Où se situe le siège social de CONFORT HABITAT ?
Le siège social de CONFORT HABITAT est situé ALL Allée DES LILAS CZ MME ABELLI, 97120 Saint-Claude.
CONFORT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT HABITAT.
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