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CONFORT HABITAT DIFFUSION

Active
Siren447 686 635SARL89000 AUXERRECréée le 15 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 686 635, CONFORT HABITAT DIFFUSION est une SARL créée le 15 avril 2003. Son siège social est situé 9 rue de la Plaine des Isles, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A.

Fiche d'identité de CONFORT HABITAT DIFFUSION

Dénomination
CONFORT HABITAT DIFFUSION
SIREN
447 686 635
SIRET (siège)
447 686 635 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51447686635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 686 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
15 avril 2003
Siège social
9 RUE DE LA PLAINE DES ISLES, 89000, AUXERRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONFORT HABITAT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT HABITAT DIFFUSION

Anciens dirigeants (1)

DG

Didier Denis GAUTRIAUD

Gérant · de mai 2011 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFORT HABITAT DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeFermé

    447 686 635 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4752A

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé

    447 686 635 00023 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 524N

  • 89100 SENSFermé

    447 686 635 00031 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4752A

Documents juridiques de CONFORT HABITAT DIFFUSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT HABITAT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT HABITAT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT HABITAT DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT HABITAT DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2009. Clôturée le 02 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 15 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2009 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 février 2009 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT HABITAT DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT HABITAT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT HABITAT DIFFUSION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : GAUTRIAUD Didier Denis

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 février 2009 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2003

Questions fréquentes sur CONFORT HABITAT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CONFORT HABITAT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CONFORT HABITAT DIFFUSION est 447 686 635. Le SIRET de son siège social est 447 686 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51447686635.

Où se situe le siège social de CONFORT HABITAT DIFFUSION ?

Le siège social de CONFORT HABITAT DIFFUSION est situé 9 rue de la Plaine des Isles, 89000 Auxerre.

CONFORT HABITAT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT HABITAT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT HABITAT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT HABITAT DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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