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CONFORT HABITAT EURL

Active
Siren448 070 482SARL90380 ROPPECréée le 27 août 2003

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

CONFORT HABITAT EURL est une SARL immatriculée le 27 août 2003 sous le numéro SIREN 448 070 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av route Nationale, 90380 Roppe. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de CONFORT HABITAT EURL

Dénomination
CONFORT HABITAT EURL
SIREN
448 070 482
SIRET (siège)
448 070 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08448070482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 070 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
27 août 2003
Siège social
15 AV ROUTE NATIONALE, 90380, ROPPE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONFORT HABITAT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFORT HABITAT EURL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans

Établissements de CONFORT HABITAT EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90380 ROPPESiègeFermé

    448 070 482 00014 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 4120B

Documents juridiques de CONFORT HABITAT EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Conformité de CONFORT HABITAT EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT HABITAT EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT HABITAT EURL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT HABITAT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFORT HABITAT EURL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2003

Questions fréquentes sur CONFORT HABITAT EURL

Quel est le numéro SIREN de CONFORT HABITAT EURL ?

Le numéro SIREN de CONFORT HABITAT EURL est 448 070 482. Le SIRET de son siège social est 448 070 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448070482.

Qui dirige CONFORT HABITAT EURL ?

CONFORT HABITAT EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CONFORT HABITAT EURL ?

Le siège social de CONFORT HABITAT EURL est situé 15 av route Nationale, 90380 Roppe.

CONFORT HABITAT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT HABITAT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT HABITAT EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT HABITAT EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.