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CONFORT IMMO

Active
Siren479 226 698SARL06000 NICECréée le 21 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORT IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 226 698. Elle est domiciliée 17 av du Bois de Cythere, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de CONFORT IMMO

Dénomination
CONFORT IMMO
SIREN
479 226 698
SIRET (siège)
479 226 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38479226698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 226 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
17 AV DU BOIS DE CYTHERE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONFORT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT IMMO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFORT IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    479 226 698 00013 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 4799A

  • 77160 PROVINSFermé

    479 226 698 00021 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 526G

Documents juridiques de CONFORT IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2010. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mme Huguette OLANIE pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de Gérante.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Huguette OLANIE pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONFORT IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00466

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Huguette OLANIE pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Mme Huguette OLANIE pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de Gérante.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur CONFORT IMMO

Quel est le numéro SIREN de CONFORT IMMO ?

Le numéro SIREN de CONFORT IMMO est 479 226 698. Le SIRET de son siège social est 479 226 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479226698.

Où se situe le siège social de CONFORT IMMO ?

Le siège social de CONFORT IMMO est situé 17 av du Bois de Cythere, 06000 Nice.

CONFORT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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