Checkers

CONFORT IMMO 77

Active
Siren453 636 243SARL77160 PROVINSCréée le 16 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 636 243, CONFORT IMMO 77 est une SARL créée le 16 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Pre aux Clercs, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. PHILIPPE BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORT IMMO 77

Dénomination
CONFORT IMMO 77
SIREN
453 636 243
SIRET (siège)
453 636 243 00033
N° TVA intracommunautaire
FR02453636243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 636 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
10 RUE DU PRE AUX CLERCS, 77160, PROVINS
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONFORT IMMO 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT IMMO 77

PB

PHILIPPE BRAULT

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de CONFORT IMMO 77

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeFermé

    453 636 243 00033 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4322B

  • 77650 SAINT-LOUP-DE-NAUDFermé

    453 636 243 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 453F

  • 77160 PROVINSFermé

    453 636 243 00025 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 453F

Documents juridiques de CONFORT IMMO 77

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT IMMO 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT IMMO 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT IMMO 77

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT IMMO 77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2008. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Philippe BRAULT pour une durée de quinze ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Coudray-Ancel représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, 77011 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, BP 18, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assistance pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, 77011 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT IMMO 77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT IMMO 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT IMMO 77

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 avril 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Philippe BRAULT pour une durée de quinze ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Coudray-Ancel représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, 77011 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître MARCHIER Michel.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, BP 18, 77300 Fontainebleau, avec les pouvoirs : assistance pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY, 50 boulevard Aristide Briand, 77011 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur CONFORT IMMO 77

Quel est le numéro SIREN de CONFORT IMMO 77 ?

Le numéro SIREN de CONFORT IMMO 77 est 453 636 243. Le SIRET de son siège social est 453 636 243 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453636243.

Qui dirige CONFORT IMMO 77 ?

CONFORT IMMO 77 est dirigée par PHILIPPE BRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de CONFORT IMMO 77 ?

Le siège social de CONFORT IMMO 77 est situé 10 rue du Pre aux Clercs, 77160 Provins.

CONFORT IMMO 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT IMMO 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT IMMO 77 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT IMMO 77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Provins

Toutes les entreprises à Provins