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CONFORT IMMO SCI

Active
Siren504 960 675Société civile38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 25 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 960 675, CONFORT IMMO SCI est une société civile créée le 25 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Emile Zola, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CALVIN MUBIAYI NGALAMULUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORT IMMO SCI

Dénomination
CONFORT IMMO SCI
SIREN
504 960 675
SIRET (siège)
504 960 675 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57504960675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 960 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2008
Siège social
29 RUE EMILE ZOLA, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFORT IMMO SCI

Acquisition et location de biens immobiliers.

Finances de CONFORT IMMO SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT IMMO SCI

TK

TINA KALANGA WA KUJOJA

Autre

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

JM

JEAN-CALVIN MUBIAYI NGALAMULUME

Gérant

Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans

Établissements de CONFORT IMMO SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    504 960 675 00016 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONFORT IMMO SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT IMMO SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT IMMO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT IMMO SCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT IMMO SCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2017. Clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 16/05403

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2016 ; RG N° 16/05403

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/05403

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONFORT IMMO SCI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00466

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT IMMO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT IMMO SCI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-17 · jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile, prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 16/05403

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-09 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2016 ; RG N° 16/05403

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/05403

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2008

Questions fréquentes sur CONFORT IMMO SCI

Quel est le numéro SIREN de CONFORT IMMO SCI ?

Le numéro SIREN de CONFORT IMMO SCI est 504 960 675. Le SIRET de son siège social est 504 960 675 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57504960675.

Qui dirige CONFORT IMMO SCI ?

CONFORT IMMO SCI est dirigée par JEAN-CALVIN MUBIAYI NGALAMULUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONFORT IMMO SCI ?

Le siège social de CONFORT IMMO SCI est situé 29 rue Emile Zola, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

CONFORT IMMO SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT IMMO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT IMMO SCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT IMMO SCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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