Checkers

CONFORT IS

Active
Siren392 067 054SARL79000 NIORTCréée le 15 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CONFORT IS est une SARL immatriculée le 15 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 067 054. Elle est domiciliée 111 av de Paris, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de CONFORT IS

Dénomination
CONFORT IS
SIREN
392 067 054
SIRET (siège)
392 067 054 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29392067054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 067 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742A
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
111 AV DE PARIS, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CONFORT IS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT IS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONFORT IS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    392 067 054 00016 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 742A

Documents juridiques de CONFORT IS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Conformité de CONFORT IS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT IS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT IS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT IS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFORT IS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Marques déposées par CONFORT IS

CONFORT IS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CONFORT'I.S.

    N° 94526465 · Déposée le 22 juin 1994 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 37

  • MODULANCE

    N° 94526464 · Déposée le 22 juin 1994 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 6, 9, 11, 19

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONFORT IS

Quel est le numéro SIREN de CONFORT IS ?

Le numéro SIREN de CONFORT IS est 392 067 054. Le SIRET de son siège social est 392 067 054 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29392067054.

Où se situe le siège social de CONFORT IS ?

Le siège social de CONFORT IS est situé 111 av de Paris, 79000 Niort.

CONFORT IS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT IS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT IS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT IS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Niort

Toutes les entreprises à Niort