CONFORT ISOLATION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 188 k€
- Effectif
- Non publié
CONFORT ISOLATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1995, identifiée par le SIREN 399 821 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Joseph Marie Jacquard Zac Rente du Bassin, 21800 Sennecey-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par PASCAL BILLEBAUD, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2017.
Fiche d'identité de CONFORT ISOLATION
INSEE- Dénomination
- CONFORT ISOLATION
- SIREN
- 399 821 701
- SIRET (siège)
- 399 821 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72399821701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 821 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 187 648 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 10 février 1995
- Date de radiation
- 11 mai 2017
- Siège social
- 1 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD ZAC RENTE DU BASSIN, 21800, SENNECEY-LES-DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de CONFORT ISOLATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT ISOLATION
INSEESOCIETE ECA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (10 février 1995) · 31 ans
Établissements de CONFORT ISOLATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21800 SENNECEY-LES-DIJONSiègeFermé
399 821 701 00014 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 4334Z
- 21330 LAIGNESFermé
399 821 701 00022 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CONFORT ISOLATION
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONFORT ISOLATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT ISOLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT ISOLATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT ISOLATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juin 2011. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CONFORT ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT ISOLATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 10 février 1995
Questions fréquentes sur CONFORT ISOLATION
Quel est le numéro SIREN de CONFORT ISOLATION ?
Le numéro SIREN de CONFORT ISOLATION est 399 821 701. Le SIRET de son siège social est 399 821 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399821701.
Qui dirige CONFORT ISOLATION ?
CONFORT ISOLATION est dirigée par PASCAL BILLEBAUD, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONFORT ISOLATION ?
Le siège social de CONFORT ISOLATION est situé 1 rue Joseph Marie Jacquard Zac Rente du Bassin, 21800 Sennecey-les-Dijon.
CONFORT ISOLATION est-elle toujours en activité ?
Non, CONFORT ISOLATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2017.
CONFORT ISOLATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT ISOLATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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