CONFORT MENUISERIE

Active

Siren401 770 367SARL47380 PINEL-HAUTERIVECréée le 01 juillet 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 770 367, CONFORT MENUISERIE est une SARL créée le 1er juillet 1995. Son siège social est situé Las Planes, 47380 Pinel-Hauterive. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de CONFORT MENUISERIE

INSEE

Dénomination: CONFORT MENUISERIE
SIREN: 401 770 367
SIRET (siège): 401 770 367 00019
N° TVA intracommunautaire: FR74401770367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 770 367
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 515F
Date de création: 01 juillet 1995
Siège social: LAS PLANES, 47380, PINEL-HAUTERIVE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONFORT MENUISERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT MENUISERIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORT MENUISERIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

47380 PINEL-HAUTERIVESiègeFermé
401 770 367 00019 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 515F

Documents juridiques de CONFORT MENUISERIE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1995

Acte

Comptes annuels de CONFORT MENUISERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT MENUISERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT MENUISERIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02049
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00240
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT MENUISERIE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur CONFORT MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de CONFORT MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de CONFORT MENUISERIE est 401 770 367. Le SIRET de son siège social est 401 770 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401770367.

Où se situe le siège social de CONFORT MENUISERIE ?

Le siège social de CONFORT MENUISERIE est situé Las Planes, 47380 Pinel-Hauterive.