CONFORT MOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 356 k€
- Effectif
- Non publié
CONFORT MOUSSE est une SARL immatriculée le 25 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 557 577. Son siège social est situé bd de la Liberte, 62450 Bancourt. Son activité principale relève du code NAF 3103Z. La direction est assurée par NICOLAS GIRAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONFORT MOUSSE
INSEE- Dénomination
- CONFORT MOUSSE
- SIREN
- 333 557 577
- SIRET (siège)
- 333 557 577 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR82333557577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 557 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 356 064,8 €
- Code NAF / APE
- 3103Z
- Date de création
- 25 septembre 1985
- Siège social
- BD DE LA LIBERTE, 62450, BANCOURT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CONFORT MOUSSE
Transformation de mousse polyéther, fabrication d'articles d'ameublement de literie, achat, vente négoce de tous produits ou fournitures pour la literie.
Finances de CONFORT MOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT MOUSSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONFORT MOUSSE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 62450 BANCOURTSiègeActif
333 557 577 00041 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 3103Z
- 59113 SECLINActif
333 557 577 00033 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4759A
- 62450 BAPAUMEFermé
333 557 577 00017 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 3103Z
- 59136 WAVRINFermé
333 557 577 00025 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 9529Z
Documents juridiques de CONFORT MOUSSE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONFORT MOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT MOUSSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT MOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2017. Clôturée le 01 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2022 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY.
Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2017 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT MOUSSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT MOUSSE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-10-11 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2017 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : GIRAULT Nicolas
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 25 septembre 1985
Marques déposées par CONFORT MOUSSE
INPICONFORT MOUSSE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOUP
N° 4016123 · Déposée le 28 juin 2013 · Marque verbale
Classes 18, 20, 24 · expirée le 28 juin 2023
- Marque expiréeSMOOSSS
N° 4016120 · Déposée le 28 juin 2013 · Marque verbale
Classes 16, 18 · expirée le 28 juin 2023
- Marque expiréeCONFORT MOUSSE
N° 97664392 · Déposée le 13 février 1997 · Marque semi-figurative
Classes 17, 20 · expirée le 13 février 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONFORT MOUSSE
Quel est le numéro SIREN de CONFORT MOUSSE ?
Le numéro SIREN de CONFORT MOUSSE est 333 557 577. Le SIRET de son siège social est 333 557 577 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82333557577.
Qui dirige CONFORT MOUSSE ?
CONFORT MOUSSE est dirigée par NICOLAS GIRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de CONFORT MOUSSE ?
Le siège social de CONFORT MOUSSE est situé bd de la Liberte, 62450 Bancourt.
CONFORT MOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT MOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT MOUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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