CONFORT OCCITAN
Active4774Z · Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 368 335, CONFORT OCCITAN est une SARL créée le 1er septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. CONFORT OCCITAN relève du secteur commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (code NAF 4774Z).
Fiche d'identité de CONFORT OCCITAN
INSEE- Dénomination
- CONFORT OCCITAN
- SIREN
- 478 368 335
- SIRET (siège)
- 478 368 335 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08478368335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 368 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 52 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFORT OCCITAN
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CONFORT OCCITAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT OCCITAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONFORT OCCITAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
478 368 335 00012 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4774Z
Documents juridiques de CONFORT OCCITAN
INPIConformité de CONFORT OCCITAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT OCCITAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 novembre 2013. Clôturée le 05 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT OCCITAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT OCCITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFORT OCCITAN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
FAURE Philippe Jacques Pierre nom d'usage : FAURE devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Marques déposées par CONFORT OCCITAN
INPICONFORT OCCITAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMOBIDEAL
N° 3930455 · Déposée le 28 juin 2012 · Marque verbale
Classes 7, 9, 10, 11, 12, 16, 35, 42 · expirée le 28 juin 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONFORT OCCITAN
Quel est le numéro SIREN de CONFORT OCCITAN ?
Le numéro SIREN de CONFORT OCCITAN est 478 368 335. Le SIRET de son siège social est 478 368 335 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478368335.
Où se situe le siège social de CONFORT OCCITAN ?
Le siège social de CONFORT OCCITAN est situé 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.
CONFORT OCCITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT OCCITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT OCCITAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT OCCITAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé) à Toulouse
- FRANCE PERFUSION31100 ToulouseCA 1,5 M€
- SUDIMPLANT31500 ToulouseCA 8,6 M€
- DOM SANTE31200 ToulouseCA 7,5 M€
- SELAS ORTEGA REBERGA31000 ToulouseCA 1,6 M€
- SOC BIOMIDI31500 ToulouseCA 1,6 M€
- SOBE-MEDICAL31000 Toulouse
- GARONNE MEDICAL SANTE31300 Toulouse
- TOULOUSE7231000 Toulouse
- ARCHITECTURE MEDICALE A DOMICILE31100 ToulouseCA 1,4 M€
- SUNCARE TECHNOLOGIE MEDICALE31100 Toulouse
Entreprises commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Toutes les entreprises avec le code NAF 4774Z
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé à Toulouse
Entreprises du même secteur à Toulouse
Entreprises à Toulouse
Toutes les entreprises à Toulouse
Exportez toutes les entreprises « Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
