CONFORT PACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONFORT PACA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 063 906. Elle est domiciliée 1208 Rte de l’Europe, 83690 Salernes. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par CYRIL NIGAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONFORT PACA
INSEE- Dénomination
- CONFORT PACA
- SIREN
- 805 063 906
- SIRET (siège)
- 805 063 906 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79805063906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 063 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 07 octobre 2014
- Siège social
- 1208 RTE DE L’EUROPE, 83690, SALERNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFORT PACA
Vente et installation de climatisation plomberie électricité
Finances de CONFORT PACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT PACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de CONFORT PACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83690 SALERNESSiègeActif
805 063 906 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4322B
Documents juridiques de CONFORT PACA
INPIComptes annuels de CONFORT PACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT PACA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT PACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 août 2016. Clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de NIGAULT Cyril Daniel Raymond pour une durée de 6 ans.
Jugement du 09 août 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORT PACA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT PACA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de NIGAULT Cyril Daniel Raymond pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Février 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2014
Questions fréquentes sur CONFORT PACA
Quel est le numéro SIREN de CONFORT PACA ?
Le numéro SIREN de CONFORT PACA est 805 063 906. Le SIRET de son siège social est 805 063 906 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79805063906.
Qui dirige CONFORT PACA ?
CONFORT PACA est dirigée par CYRIL NIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CONFORT PACA ?
Le siège social de CONFORT PACA est situé 1208 Rte de l’Europe, 83690 Salernes.
CONFORT PACA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT PACA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT PACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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