CONFORT PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONFORT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1989, identifiée par le SIREN 351 600 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de CONFORT PLUS
INSEE- Dénomination
- CONFORT PLUS
- SIREN
- 351 600 069
- SIRET (siège)
- 351 600 069 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06351600069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 600 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 22 août 1989
- Siège social
- 2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONFORT PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONFORT PLUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
351 600 069 00014 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 514S
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé
351 600 069 00022 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 514S
Documents juridiques de CONFORT PLUS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONFORT PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/13912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 93-45.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-45.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1989
Questions fréquentes sur CONFORT PLUS
Quel est le numéro SIREN de CONFORT PLUS ?
Le numéro SIREN de CONFORT PLUS est 351 600 069. Le SIRET de son siège social est 351 600 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06351600069.
Où se situe le siège social de CONFORT PLUS ?
Le siège social de CONFORT PLUS est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20.
CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT PLUS.
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