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CONFORT PLUS

Active
Siren478 566 888SARL65130 CAPVERNCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 566 888. Son siège social est situé 4002 route Nationale 117, 65130 Capvern. Son activité principale relève du code NAF 524H.

Fiche d'identité de CONFORT PLUS

Dénomination
CONFORT PLUS
SIREN
478 566 888
SIRET (siège)
478 566 888 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87478566888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 566 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
4002 ROUTE NATIONALE 117, 65130, CAPVERN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONFORT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORT PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65130 CAPVERNSiègeFermé

    478 566 888 00010 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 524H

Documents juridiques de CONFORT PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT PLUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 juin 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur CONFORT PLUS

Quel est le numéro SIREN de CONFORT PLUS ?

Le numéro SIREN de CONFORT PLUS est 478 566 888. Le SIRET de son siège social est 478 566 888 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478566888.

Où se situe le siège social de CONFORT PLUS ?

Le siège social de CONFORT PLUS est situé 4002 route Nationale 117, 65130 Capvern.

CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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