CONFORT PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONFORT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2005, identifiée par le SIREN 481 252 807. Son siège social est situé 8 rue du 8 Mai, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511E. Elle est dirigée par RENE FAURE, gérant.
Fiche d'identité de CONFORT PLUS
INSEE- Dénomination
- CONFORT PLUS
- SIREN
- 481 252 807
- SIRET (siège)
- 481 252 807 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54481252807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 252 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 511E
- Date de création
- 04 août 2005
- Siège social
- 8 RUE DU 8 MAI, 42110, FEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONFORT PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT PLUS
INSEEÉtablissements de CONFORT PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42110 FEURSSiègeFermé
481 252 807 00013 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 511E
Documents juridiques de CONFORT PLUS
INPIComptes annuels de CONFORT PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/13912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 93-45.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-45.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT PLUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2007 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ; dossier N° : 07/00580
- création
Date d'effet : 04 août 2005
Questions fréquentes sur CONFORT PLUS
Quel est le numéro SIREN de CONFORT PLUS ?
Le numéro SIREN de CONFORT PLUS est 481 252 807. Le SIRET de son siège social est 481 252 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481252807.
Qui dirige CONFORT PLUS ?
CONFORT PLUS est dirigée par RENE FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de CONFORT PLUS ?
Le siège social de CONFORT PLUS est situé 8 rue du 8 Mai, 42110 Feurs.
CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.
