CONFORT PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 066 403, CONFORT PLUS est une SARL créée le 2 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Albert Samain, 59650 Villeneuve d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.
Fiche d'identité de CONFORT PLUS
INSEE- Dénomination
- CONFORT PLUS
- SIREN
- 483 066 403
- SIRET (siège)
- 483 066 403 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15483066403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 066 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 53 RUE ALBERT SAMAIN, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONFORT PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONFORT PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59650 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé
483 066 403 00013 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4799A
Documents juridiques de CONFORT PLUS
INPIComptes annuels de CONFORT PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2008. Clôturée le 05 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2007 désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/13912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 93-45.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-45.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT PLUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Co-gérant : RAULT Philippe. Co-gérant : BENSAID Bounouar.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2007 désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur CONFORT PLUS
Quel est le numéro SIREN de CONFORT PLUS ?
Le numéro SIREN de CONFORT PLUS est 483 066 403. Le SIRET de son siège social est 483 066 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15483066403.
Où se situe le siège social de CONFORT PLUS ?
Le siège social de CONFORT PLUS est situé 53 rue Albert Samain, 59650 Villeneuve d'Ascq.
CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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