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CONFORT PLUS

Active
Siren489 709 642SARL62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 19 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 709 642, CONFORT PLUS est une SARL créée le 19 avril 2006. Elle est domiciliée rue Christophe Colomb Zac de la Porte Nord Centre Initia, 62700 Bruay-la-Buissiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de CONFORT PLUS

Dénomination
CONFORT PLUS
SIREN
489 709 642
SIRET (siège)
489 709 642 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15489709642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 709 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
19 avril 2006
Siège social
RUE CHRISTOPHE COLOMB ZAC DE LA PORTE NORD CENTRE INITIA, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONFORT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORT PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeFermé

    489 709 642 00016 · ouvert le 19 avril 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de CONFORT PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2008. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2008 · publié le 25 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur, Maître SOINNE N., membre-associé de la S.E.L.A.R.L. SOINNE, 202, place Lamartine, 62400, Béthune, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 13/02/2008

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT PLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, liquidateur, Maître SOINNE N., membre-associé de la S.E.L.A.R.L. SOINNE, 202, place Lamartine, 62400, Béthune, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, date de cessation des paiements : 13/02/2008

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2006

Questions fréquentes sur CONFORT PLUS

Quel est le numéro SIREN de CONFORT PLUS ?

Le numéro SIREN de CONFORT PLUS est 489 709 642. Le SIRET de son siège social est 489 709 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489709642.

Où se situe le siège social de CONFORT PLUS ?

Le siège social de CONFORT PLUS est situé rue Christophe Colomb Zac de la Porte Nord Centre Initia, 62700 Bruay-la-Buissiere.

CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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