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CONFORT PLUS

Active
Siren491 938 965SARL40220 TARNOSCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONFORT PLUS est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 938 965. Le siège social de l'entreprise se trouve av Julian Grimau place de la Resistance, 40220 Tarnos. Son activité principale relève du code NAF 4674B.

Fiche d'identité de CONFORT PLUS

Dénomination
CONFORT PLUS
SIREN
491 938 965
SIRET (siège)
491 938 965 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28491938965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 938 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
AV JULIAN GRIMAU PLACE DE LA RESISTANCE, 40220, TARNOS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CONFORT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORT PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONFORT PLUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 40220 TARNOSSiègeFermé

    491 938 965 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4674B

  • 40220 TARNOSFermé

    491 938 965 00028 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4674B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    491 938 965 00036 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 515J

Documents juridiques de CONFORT PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CONFORT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2009. Clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/05/2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORT PLUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29/05/2008 désignant mandataire judiciaire Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur CONFORT PLUS

Quel est le numéro SIREN de CONFORT PLUS ?

Le numéro SIREN de CONFORT PLUS est 491 938 965. Le SIRET de son siège social est 491 938 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491938965.

Où se situe le siège social de CONFORT PLUS ?

Le siège social de CONFORT PLUS est situé av Julian Grimau place de la Resistance, 40220 Tarnos.

CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONFORT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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