CONFORT & PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONFORT & PLUS est une SAS immatriculée le 9 juillet 2024 sous le numéro SIREN 929 821 445. Elle est domiciliée 27 RUE nationale, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. Elle est dirigée par Camille PROU, président de sas.
Fiche d'identité de CONFORT & PLUS
INSEE- Dénomination
- CONFORT & PLUS
- SIREN
- 929 821 445
- SIRET (siège)
- 929 821 445 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR39929821445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 821 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 09 juillet 2024
- Siège social
- 27 RUE nationale, 85290, Mortagne-sur-Sèvre
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONFORT & PLUS
Toutes activités de services à la personne, énumérées à l'article L.7232-1 et précisées au I et II de l'article D.7232-1 du Code du travail, ainsi qu'à l'article D. 312-6-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : Ménage , Repassage , Garde d'enfants de plus de trois ans , Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux, Petits travaux de jardinage , Petits travaux de bricolage dits homme toutes mains , Maintenance vigilance ,Soutien scolaire ou cours , Livraison de courses , Promenade d'animaux de compagnie , Assistance administrative et informatique, conciergerie
Finances de CONFORT & PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT & PLUS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025
Directeur général
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2025
Anciens dirigeants (3)
Marjorie Fernande Thérèse Debien,
Président · de juillet 2024 à avril 2025
Debien
Président · jusqu'à avril 2025
Directeur général · jusqu'à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONFORT & PLUS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85290 Mortagne-sur-SèvreSiègeActif
929 821 445 00038 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 9609Z
- 85320 Mareuil-sur-Lay-DissaisFermé
929 821 445 00012 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 9609Z
- 85310 RIVES DE L'YONFermé
929 821 445 00020 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 9609Z
Documents juridiques de CONFORT & PLUS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONFORT & PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT & PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT & PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT & PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT & PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/13912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 93-45.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-45.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT & PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT & PLUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Président partant : Debien, nom d'usage : Vrignon, Marjorie Fernande Thérèse ; nomination du Président : Prou, Camille Corentin Gaelle ; Directeur général partant : Vrignon, Julien Louis Gabriel ; nomination du Directeur général : Richard, Thomas Patrice Bernard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-02 · Début d'activité : 2024-06-07
- création
Date d'effet : 09 juillet 2024
Accords collectifs de CONFORT & PLUS
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CONFORT & PLUS a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Un accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travailAccord
Signé le 09 septembre 2025 · en vigueur à partir du 07 novembre 2025 · dépôt n° T08525063591
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur CONFORT & PLUS
Quel est le numéro SIREN de CONFORT & PLUS ?
Le numéro SIREN de CONFORT & PLUS est 929 821 445. Le SIRET de son siège social est 929 821 445 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39929821445.
Qui dirige CONFORT & PLUS ?
CONFORT & PLUS est dirigée par Camille PROU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONFORT & PLUS ?
Le siège social de CONFORT & PLUS est situé 27 RUE nationale, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.
CONFORT & PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT & PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT & PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT & PLUS.
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