CONFORT PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CONFORT PLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 609 942. Son siège social est situé 48 RUE pasteur, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Osman KARAMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CONFORT PLUS
INSEE- Dénomination
- CONFORT PLUS
- SIREN
- 991 609 942
- SIRET (siège)
- 991 609 942 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82991609942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 609 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 48 RUE pasteur, 73200, Albertville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFORT PLUS
La société a pour objet, en France ou à l'étranger, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, des biens immobiliers qui pourront lui être apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale, la location de tous locaux, de murs nus (courte et/ou longue durée), et plus généralement tous actes et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et notamment toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux. La société aura également pour objet la gestion de fonds.
Finances de CONFORT PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT PLUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an
Établissements de CONFORT PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73200 AlbertvilleSiègeActif
991 609 942 00016 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONFORT PLUS
INPIComptes annuels de CONFORT PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT PLUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/13912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2001 · N° 98-10.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 93-45.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-45.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT PLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-15
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur CONFORT PLUS
Quel est le numéro SIREN de CONFORT PLUS ?
Le numéro SIREN de CONFORT PLUS est 991 609 942. Le SIRET de son siège social est 991 609 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82991609942.
Qui dirige CONFORT PLUS ?
CONFORT PLUS est dirigée par Osman KARAMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONFORT PLUS ?
Le siège social de CONFORT PLUS est situé 48 RUE pasteur, 73200 Albertville.
CONFORT PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT PLUS.
Entreprises similaires
Même activité à Albertville