CONFORT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONFORT SERVICES est une SARL immatriculée le 12 mai 1993 sous le numéro SIREN 390 981 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue du 3 Eme Zouaves, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 453E. RAYMOND KAUFFMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONFORT SERVICES
INSEE- Dénomination
- CONFORT SERVICES
- SIREN
- 390 981 157
- SIRET (siège)
- 390 981 157 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83390981157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 981 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 12 mai 1993
- Siège social
- 26 RUE DU 3 EME ZOUAVES, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONFORT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT SERVICES
INSEEÉtablissements de CONFORT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeFermé
390 981 157 00014 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 453E
Documents juridiques de CONFORT SERVICES
INPIComptes annuels de CONFORT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P01041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1993
Questions fréquentes sur CONFORT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CONFORT SERVICES ?
Le numéro SIREN de CONFORT SERVICES est 390 981 157. Le SIRET de son siège social est 390 981 157 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83390981157.
Qui dirige CONFORT SERVICES ?
CONFORT SERVICES est dirigée par RAYMOND KAUFFMANN, gérant.
Où se situe le siège social de CONFORT SERVICES ?
Le siège social de CONFORT SERVICES est situé 26 rue du 3 Eme Zouaves, 68130 Altkirch.
CONFORT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORT SERVICES.
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