CONFORT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONFORT SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 809 887. Son siège social est situé 4 rue des Dragons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A. ELISABETH TREIZEBRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONFORT SERVICES
INSEE- Dénomination
- CONFORT SERVICES
- SIREN
- 838 809 887
- SIRET (siège)
- 838 809 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92838809887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 809 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- 4 RUE DES DRAGONS, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONFORT SERVICES
Services à la personne et services aux particuliers.
Finances de CONFORT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORT SERVICES
INSEEÉtablissements de CONFORT SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif
838 809 887 00014 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 8810A
Documents juridiques de CONFORT SERVICES
INPIComptes annuels de CONFORT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONFORT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORT SERVICES.
Ouverte le 10 juillet 2023. Plan arrêté le 26 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2024 · publié le 06 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.
Jugement du 30 mai 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2023 · publié le 19 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2022 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 14 août 2026 · N° 2026L02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P01041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONFORT SERVICES
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-07-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2022 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur CONFORT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CONFORT SERVICES ?
Le numéro SIREN de CONFORT SERVICES est 838 809 887. Le SIRET de son siège social est 838 809 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92838809887.
Qui dirige CONFORT SERVICES ?
CONFORT SERVICES est dirigée par ELISABETH TREIZEBRE, président de sas.
Où se situe le siège social de CONFORT SERVICES ?
Le siège social de CONFORT SERVICES est situé 4 rue des Dragons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
CONFORT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORT SERVICES est-elle en procédure collective ?
CONFORT SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 26 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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