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CONFORTA

Active
Siren444 438 626SCI62320 BOIS-BERNARDCréée le 27 janvier 2003
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 438 626, CONFORTA est une SCI créée le 27 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte d'Acheville Bois Bernard, 62320 Bois-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DECOOL, gérant.

Fiche d'identité de CONFORTA

Dénomination
CONFORTA
SIREN
444 438 626
SIRET (siège)
444 438 626 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62444438626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 438 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
5 RTE D'ACHEVILLE BOIS BERNARD, 62320, BOIS-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONFORTA

Location immobilière

Finances de CONFORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORTA

MD

MICHEL DECOOL

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de CONFORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62320 BOIS-BERNARDSiègeActif

    444 438 626 00012 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONFORTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de CONFORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONFORTA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 septembre 2017. Plan arrêté le 21 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

Jugement constatant l’achèvement d’un plan de redressement judiciaire - Gérant : Michel DECOOL - N° RG : 17/18

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 février 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement adoptant un plan de redresseent par voie de continuation. Met un terme à la période d’observation. Jugement adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plna : Maître Jérôme THEETEN demeurant 35/37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. N° RG : 17/00018

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/18

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 août 2017 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/18

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONFORTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-21 · Jugement constatant l’achèvement d’un plan de redressement judiciaire - Gérant : Michel DECOOL - N° RG : 17/18

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-28 · Jugement adoptant un plan de redresseent par voie de continuation. Met un terme à la période d’observation. Jugement adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plna : Maître Jérôme THEETEN demeurant 35/37, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. N° RG : 17/00018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-27 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/18

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 août 2017 ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/18

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur CONFORTA

Quel est le numéro SIREN de CONFORTA ?

Le numéro SIREN de CONFORTA est 444 438 626. Le SIRET de son siège social est 444 438 626 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444438626.

Qui dirige CONFORTA ?

CONFORTA est dirigée par MICHEL DECOOL, gérant.

Où se situe le siège social de CONFORTA ?

Le siège social de CONFORTA est situé 5 Rte d'Acheville Bois Bernard, 62320 Bois-Bernard.

CONFORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORTA est-elle en procédure collective ?

CONFORTA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 21 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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