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CONFORTBAT

Active
Siren352 528 723SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 04 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CONFORTBAT est une SARL immatriculée le 4 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 528 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue 19 rue Claude Guichard, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F. ANDRE CHAPUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONFORTBAT

Dénomination
CONFORTBAT
SIREN
352 528 723
SIRET (siège)
352 528 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31352528723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 528 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
453F
Date de création
04 décembre 1989
Siège social
19 RUE 19 RUE CLAUDE GUICHARD, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CONFORTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONFORTBAT

AC

ANDRE CHAPUT

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de CONFORTBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    352 528 723 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 453F

Documents juridiques de CONFORTBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CONFORTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONFORTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONFORTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORTBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONFORTBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1989

Questions fréquentes sur CONFORTBAT

Quel est le numéro SIREN de CONFORTBAT ?

Le numéro SIREN de CONFORTBAT est 352 528 723. Le SIRET de son siège social est 352 528 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352528723.

Qui dirige CONFORTBAT ?

CONFORTBAT est dirigée par ANDRE CHAPUT, gérant.

Où se situe le siège social de CONFORTBAT ?

Le siège social de CONFORTBAT est situé 19 rue 19 rue Claude Guichard, 63000 Clermont-Ferrand.

CONFORTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORTBAT.

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