CONFORTBATI-HC
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 227 408, CONFORTBATI-HC est une SARL créée le 22 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Garibaldi Chez M. Necati Cinar, 93120 La Courneuve. CONFORTBATI-HC relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de CONFORTBATI-HC
INSEE- Dénomination
- CONFORTBATI-HC
- SIREN
- 502 227 408
- SIRET (siège)
- 502 227 408 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54502227408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 227 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 11 RUE GARIBALDI CHEZ M. NECATI CINAR, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONFORTBATI-HC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONFORTBATI-HC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2008 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONFORTBATI-HC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
502 227 408 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de CONFORTBATI-HC
INPIConformité de CONFORTBATI-HC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORTBATI-HC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORTBATI-HC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONFORTBATI-HC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONFORTBATI-HC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur CONFORTBATI-HC
Quel est le numéro SIREN de CONFORTBATI-HC ?
Le numéro SIREN de CONFORTBATI-HC est 502 227 408. Le SIRET de son siège social est 502 227 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54502227408.
Où se situe le siège social de CONFORTBATI-HC ?
Le siège social de CONFORTBATI-HC est situé 11 rue Garibaldi Chez M. Necati Cinar, 93120 La Courneuve.
CONFORTBATI-HC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONFORTBATI-HC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONFORTBATI-HC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORTBATI-HC.
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