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CONFORTBATI-HC

Active
Siren502 227 408SARL93120 LA COURNEUVECréée le 22 janvier 2008

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 227 408, CONFORTBATI-HC est une SARL créée le 22 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Garibaldi Chez M. Necati Cinar, 93120 La Courneuve. CONFORTBATI-HC relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de CONFORTBATI-HC

Dénomination
CONFORTBATI-HC
SIREN
502 227 408
SIRET (siège)
502 227 408 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54502227408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 227 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
22 janvier 2008
Siège social
11 RUE GARIBALDI CHEZ M. NECATI CINAR, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONFORTBATI-HC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONFORTBATI-HC

Anciens dirigeants (1)

NC

Necati CINAR

Gérant · de janvier 2008 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONFORTBATI-HC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    502 227 408 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONFORTBATI-HC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Conformité de CONFORTBATI-HC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONFORTBATI-HC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONFORTBATI-HC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONFORTBATI-HC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONFORTBATI-HC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2008

Questions fréquentes sur CONFORTBATI-HC

Quel est le numéro SIREN de CONFORTBATI-HC ?

Le numéro SIREN de CONFORTBATI-HC est 502 227 408. Le SIRET de son siège social est 502 227 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54502227408.

Où se situe le siège social de CONFORTBATI-HC ?

Le siège social de CONFORTBATI-HC est situé 11 rue Garibaldi Chez M. Necati Cinar, 93120 La Courneuve.

CONFORTBATI-HC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONFORTBATI-HC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONFORTBATI-HC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONFORTBATI-HC.